Section B – Dommartin-le-Franc

170 parcelles

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Parcelles

Parcelle 135 – 24 Rue du Général de Gaulle1 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 39 Rue du Général de Gaulle422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 37 Rue du Général de Gaulle370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6101 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6112 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6151 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6161 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6254 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6752 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6762 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6772 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6783 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6931 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6951 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6961 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6971 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6981 721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6992 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7005 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7012 214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7029 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7031 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7046 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7071 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7081 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7091 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7105 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7112 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7131 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7142 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7153 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7162 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7172 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7183 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7192 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7202 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7222 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7231 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7241 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7253 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7266 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7273 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7422 858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7432 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7451 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7462 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7471 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7483 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7492 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7501 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7512 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7521 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7542 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7558 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7572 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7581 726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7591 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7601 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7611 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7622 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7641 996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 765693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7662 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76711,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7684,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7699 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7712 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7724 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7731 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7754 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7762 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7775 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7783 696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7792 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7822 431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7832 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7842 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7852 892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7863 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7873 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7882 864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7891 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7901 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792696 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7931 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7944 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7952 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7962 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7971 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7981 902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8021 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8031 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8041 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8072 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8084 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8105 940 m²N (N)
Parcelle 81123,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8941 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8971 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8995 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 900648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9023 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9031 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9042 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9053 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9072 812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9084 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9091 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9101 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9842 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 990128,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99125 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10091 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1060 – 41 Rue du Général de Gaulle5 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062 – 6 Rue Charles de Magnienville885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1064161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1067 – 20 Rue du Général de Gaulle750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10722 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074 – 26 Rue du Général de Gaulle845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1077 – 33 Rue du Général de Gaulle602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1079305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1083174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1086 – 10 Rue Charles de Magnienville417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1087 – 12 Rue Charles de Magnienville401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088 – 14 Rue Charles de Magnienville430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1090 – 35 Rue du Général de Gaulle343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097 – 22 Rue du Général de Gaulle1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10981 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10992 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1100150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11019 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11022 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)