Section A – Dommartin-le-Franc

Parcelles

• Parcelle 4772 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 4781 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 479864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 480705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 4812 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 4822 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 4831 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 4841 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 4852 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 5764 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 5773 761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 5781 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 5791 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 5923 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 5932 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 5941 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 5954 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 5961 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 5971 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 5981 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 599637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6023 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6033 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6042 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6052 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6064 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6072 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6081 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6091 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6101 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 611508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6121 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6131 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6144 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6154 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6163 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6175 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6403 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6412 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6441 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6451 978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6462 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6475 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 6481 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 74750,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).