Section F – Dommarien

11 parcelles

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Parcelles

Parcelle 7316,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7761 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7771 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7783 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7791,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7815,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7835,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8161 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8171,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1108850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)