Section A – Dommarien

15 parcelles

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Parcelles

Parcelle 215 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8761,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8772 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8781 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8799 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8849 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8854,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8861 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8914,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 893625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8957,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8964,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)