Section 382 YA – Cusey

10 parcelles

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Préfixe 382 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 334 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 816 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)