Section 382 AB – Cusey

173 parcelles

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Préfixe 382 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 10505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 1 Rue de l'Abbé Donnot837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 5 Rue de l'Abbé Donnot (+1)441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 2 Rue de la Praye1 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 1 Rue du Charrey104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 3 Rue du Charrey1 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 5 Rue du Charrey722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 4 Rue des Chaillots1 902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 9 Rue de la Grotte aux Fées900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 6 Rue de la Grotte aux Fées72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 4 Rue de la Grotte aux Fées377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 2 Rue de la Grotte aux Fées263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 7 Rue de la Grotte aux Fées465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 4 Rue de l'Abbé Donnot281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 2 Rue de l'Abbé Donnot325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 5 Rue de la Grotte aux Fées207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 3 Rue de la Grotte aux Fées88 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 1 Rue de la Grotte aux Fées164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 2 Ruelle des Brégeons137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 2 Ruelle du Château1 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 6 Place de la Vingeanne (+1)619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 3 Rue des 2 Ponts390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 1 Place de la Vingeanne695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 3 Rue des Chaillots317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 6 Rue de l'Abbé Donnot973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 5 Rue des 2 Ponts990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 1 Rue des 2 Ponts100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1914 859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 4 Rue de la Praye1 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 1 Ruelle du Château780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 4 Place de la Vingeanne99 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2162 897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 9 Rue du Charrey2 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 7 Rue du Charrey2 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2332 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2469 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2481,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2503 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 2 Place de la Vingeanne (+1)3 661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2543 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 7 Rue des Chaillots2 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)