Section B – Colmier-le-Haut

104 parcelles

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Parcelles

Parcelle 141,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 968 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 988 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1004 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1025 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3252 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3262,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3273 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3339 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3492 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3583 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3593 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3618 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3732,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3769 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3814,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3872 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3885 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3902,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3927,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3934 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3943 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3951 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3974 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3981 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3993 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4003 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4022,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40350,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4048 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4054 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406218,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4074,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4087 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4098 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4108 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4111,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4124 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4131 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4142 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4152 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4163 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4171,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4184 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4195 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4205 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4213 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422179,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4243 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4251 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4264,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4274 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4288 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4302 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4319,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4323 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4431 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4452 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4489 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45538,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45635,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45734,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4649,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)