Section A – Colmier-le-Bas

13 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3301 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3314 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3333 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3343 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3432 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3442,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3456 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3465 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3477 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3482 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3492 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3503 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)