Section 345 A – Vals-des-Tilles

15 parcelles

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Préfixe 345 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 42950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4619,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4810,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5010,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6334 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6342 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6362,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65063,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)