Section AB – Vals-des-Tilles

74 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 8 Rue du Poirier762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 6 Impasse des Vergers733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 10 Impasse des Vergers1 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 14 Rue des 4 Noyers575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 10 Rue des 4 Noyers1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 6 Rue des 4 Noyers148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 4 Rue des 4 Noyers657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 9 Rue du Poirier (+1)632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 3 Rue du Poirier1 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 12 Rue des 4 Noyers152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 154 Rue des 4 Noyers441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 3 Rue des 4 Noyers1 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 4 Rue du Poirier (+1)393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 7 Rue des 4 Noyers566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 9 Rue des 4 Noyers204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 1 Rue des 4 Noyers632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 1 Rue du Poirier425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 2 Rue des 4 Noyers950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 13 Rue du Poirier (+1)677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 10 Rue du Poirier692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)