Section A – Bugnières

16 parcelles

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Parcelles

Parcelle 193,2 haN2 (N)
Parcelle 207 500 m²N2 (N)
Parcelle 2119,2 haN2 (N)
Parcelle 2428,4 haN2 (N)
Parcelle 321 haA (A), N2 (N)
Parcelle 351 850 m²N2 (N), A (A)
Parcelle 369 300 m²N2 (N), A (A)
Parcelle 371 350 m²A (A), N2 (N)
Parcelle 382 430 m²A (A), N2 (N)
Parcelle 75011,3 haN2 (N)
Parcelle 7524,6 haN2 (N)
Parcelle 75417,9 haN2 (N)
Parcelle 7593,1 haN (N)
Parcelle 760157,8 haN2 (N)
Parcelle 76163,2 haN2 (N)
Parcelle 762688,5 haN2 (N)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)