Section 139 E – Breuvannes-en-Bassigny

31 parcelles

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Préfixe 139 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 1743,6 haN (N)
Parcelle 1751,2 haN (N)
Parcelle 1761,5 haN (N)
Parcelle 4062,2 haN (N)
Parcelle 4072 050 m²N (N), A (A)
Parcelle 4133,7 haN (N)
Parcelle 4151,2 haN (N)
Parcelle 4172,1 haN (N)
Parcelle 4181,2 haN (N)
Parcelle 4209 876 m²N (N)
Parcelle 4219 922 m²N (N)
Parcelle 4221,9 haN (N)
Parcelle 4231,8 haN (N)
Parcelle 4249 247 m²N (N)
Parcelle 4254 haN (N)
Parcelle 4264 haN (N)
Parcelle 4283,7 haN (N)
Parcelle 4512 482 m²N (N)
Parcelle 4524 566 m²N (N)
Parcelle 4535 522 m²N (N)
Parcelle 4581,8 haN (N)
Parcelle 4592,2 haN (N), A (A)
Parcelle 4805 804 m²N (N)
Parcelle 4815 804 m²N (N)
Parcelle 4889 956 m²N (N)
Parcelle 4899 956 m²N (N)
Parcelle 4935,8 haN (N), A (A)
Parcelle 5001 420 m²N (N), A (A)
Parcelle 5097 340 m²A (A)
Parcelle 510190 m²A (A)
Parcelle 5112 haA (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)