Section 527 D – Bourbonne-les-Bains

16 parcelles

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Préfixe 527 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 1624 020 m²Nz (N)
Parcelle 1633 987 m²Nz (N), A (A)
Parcelle 2246 529 m²A (A)
Parcelle 2253 530 m²A (A)
Parcelle 2274 393 m²A (A)
Parcelle 2281 145 m²A (A)
Parcelle 229258 m²A (A)
Parcelle 2302 890 m²A (A)
Parcelle 2512,1 haA (A)
Parcelle 2611,4 haA (A)
Parcelle 2773 870 m²A (A)
Parcelle 6081 119 m²A (A)
Parcelle 609256 m²A (A)
Parcelle 61071 m²A (A)
Parcelle 61128 m²A (A)
Parcelle 618890 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)