Section ZD – Bailly-aux-Forges

174 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 19 Grande Rue1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 21 Grande Rue2 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 23 Grande Rue1 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 29 bis Grande Rue2 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 30 Grande Rue935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 22 Grande Rue342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 18 bis Grande Rue750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 18 ter Grande Rue1 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 18 ter Grande Rue1 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 14 Grande Rue1 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 8 Grande Rue1 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 6 bis Grande Rue1 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 34 Grande Rue640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 31 Grande Rue387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 33 Grande Rue790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 38 Grande Rue471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 36 Grande Rue848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 38 bis Grande Rue6 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 39 Grande Rue71 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 1 Rue de l'Eglise234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 3 Rue de l'Eglise297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 5 Rue de l'Eglise462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 37 Grande Rue1 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 7 bis Rue de l'Eglise1 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 16 Rue de l'Eglise890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 18 Rue de l'Eglise3 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 14 Rue de l'Eglise864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 926 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 2 Rue de l'Eglise2 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 41 Grande Rue7 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 43 Grande Rue1 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 43 Grande Rue400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 43 Grande Rue3 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1089 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 6 ter Grande Rue331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 5 Grande Rue496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 13 Grande Rue405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 15 Grande Rue530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 17 Grande Rue648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 25 Grande Rue741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 27 Grande Rue574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 29 Grande Rue3 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 16 Grande Rue608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 26 Grande Rue238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 28 Grande Rue343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 40 Grande Rue971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 42 Grande Rue686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 2 Rue de la Fontaine679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 6 Rue de l'Eglise (+1)991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 8 Rue de l'Eglise518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 12 Rue de l'Eglise2 903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1608 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 12 Grande Rue490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 11 Grande Rue430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1744 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 46 Grande Rue1 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 10 Grande Rue (+1)1,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1833,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 9 Grande Rue298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1882 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1893 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1916 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1922,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1943,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)