Section AH – Vindey

252 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 5 Rue de la Tuilerie311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 3 Rue de la Tuilerie107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 1 Rue de la Tuilerie280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1444 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1483 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1622 954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1702 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1993 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2022 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2043 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2195 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2597 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2603 629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2772 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 7 Rue de la Tuilerie (+1)2 764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2834 676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2905 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2921 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3044 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3222 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 1 bis Place du Petit Vindey424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 1 Place du Petit Vindey224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3344 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3351 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3451 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)