Section F – Villeseneux

316 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4491 601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 31 Rue de l’Abbe Brion980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4611 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4671 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 – 19 Rue de l’Abbe Brion1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474 – 22 Rue de l’Abbe Brion990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 – 13 Rue de l’Abbe Brion595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 9 Rue de l’Abbe Brion95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 – 16 Rue de l’Abbe Brion815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4831 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485 – 7 Rue de l’Abbe Brion315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4881 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 – 10 Rue de l’Abbe Brion (+1)1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4972 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498 – 6 Rue de l’Abbe Brion495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4991 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 – 3 Rue de l’Abbe Brion1 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5021 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5331 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5381 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 – 12 Rue de la Liberation310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5501 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5511 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5552 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 – 18 Rue de la Liberation1 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560 – 20 Rue de la Liberation945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5611 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576 – 15 Rue de la Liberation705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 – 11 Rue de la Liberation1 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 – 9 Rue de la Liberation580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 – 5 Rue de l’Eglise845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586 – 5 Rue de la Liberation1 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590 – 3 Rue de la Liberation (+1)1 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 – 1 Rue de la Liberation (+1)952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 – 1 Place de la Mairie310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5951 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597 – 1 Rue de l’Eglise830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599 – 4 Rue Principale3 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6011 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6031 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6061 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607 – 14 Rue Principale965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608 – 16 Rue Principale566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609 – 20 Rue Principale815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6122 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 – 35 Rue Principale1 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617 – 33 Rue Principale1 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 – 27 Rue Principale560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626 – 21 Rue Principale1 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6414 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6421 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650 – 5 Rue Principale285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6511 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 – 3 Rue Principale595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6541 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 – 2 Place de la Mairie1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660 – 2 Rue de la Chaussée3 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6611 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6621 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6631 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665 – 6 Rue de Conflans (+1)1 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6673 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6784 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 – 14 Rue de Conflans1 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 – 11 Rue de Conflans565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683 – 16 Rue de Conflans1 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 997398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 998 – 18 Rue Principale719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1000800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10041 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1005229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1006146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1007216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1009412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1026 – 4 Rue de l’Abbe Brion1 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1033 – 4 Ruelle Paul Hubert741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1035200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10361 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1040105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1045180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1046680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1047660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1048230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1049587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10501 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10511 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10523 954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1053998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10541 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1055589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1056633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1057444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1058456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10591 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10601 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10611 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10641 888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1065 – 3 Rue de l’Eglise1 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10661 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1067933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10682 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1069275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1070300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 – 4 Rue Modeste Frappart2 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10751 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10761 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10772 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1078410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1079483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1080294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1095655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1096 – 8 Rue de Conflans2 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097 – 9 Rue de Conflans1 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1098 – 10 Rue de Conflans1 749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1100 – 1 Rue de l’Abbe Brion860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1104120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1107 – 7 Rue de la Liberation833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 – 17 Rue de la Liberation1 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1113908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1114 – 2 Rue Principale360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1115 – 1 Rue Saint Etienne1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116 – 32 Rue de l’Abbe Brion2 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1119680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1120545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 – 25 Rue Principale106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1123156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1124127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11271 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11286 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1129 – 20 Rue de l’Abbe Brion986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1130 – 18 Rue de l’Abbe Brion1 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 – 17 Rue de Conflans711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1132 – 13 Rue de Conflans2 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1133 – 8 Rue Principale722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134 – 6 Rue Principale1 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11361 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1137 – 23 Rue Principale245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1139 – 5 Rue de l’Abbe Brion1 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11402 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 – 18 Rue de Conflans3 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142 – 22 Rue de la Liberation627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1143358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1144631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1145594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1146828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1147827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11481 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11491 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1165 – 14 Rue de la Liberation2 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1166 – 24 Rue Principale3 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1180 – 4 Rue de la Liberation1 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 – 2 bis Rue de la Liberation1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1189268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192 – 1 bis Rue de la Chaussée1 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1194257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1196 – 9 Rue de l’Eglise1 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1197 – 11 Rue de l’Eglise1 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1202 – 21 Rue de l’Abbe Brion1 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1203 – 11 Rue de l’Abbe Brion2 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1204 – 9 Rue Principale1 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1207266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1208710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1210 – 10 Rue de la Liberation607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212 – 6 Rue de la Liberation994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1213 – 8 Rue de la Liberation519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1216 – 30 Rue de l’Abbe Brion1 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1219812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1220 – 17 Rue de l’Abbe Brion1 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1226121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1227204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1233 – 7 ter Rue Principale1 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1234 – 7 bis Rue Principale725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1235 – 7 Rue Principale810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1237288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1240637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1244643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1245 – 15 Rue Principale1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1246274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1247 – 1 Rue Principale1 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1248 – 3 Place de la Mairie721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1249287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1250800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253 – 1 ter Rue de la Chaussée1 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1254 – 3 Rue de la Chaussée520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1255203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1256172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1258430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1259445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12601 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 – 31 Rue Principale3 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1263225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1265897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1267459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1268 – 13 Rue de la Liberation566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12691 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)