Section E – Villeseneux

96 parcelles

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Parcelles

Parcelle 698980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7003 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7052 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7061 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7075 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7083 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7131 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7142 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7151 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7162 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7319 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7329 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7913 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7922 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7934 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7943 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7951 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7971 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7981 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8031 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8042 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8051 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8201 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8213 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8241 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8261 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8271 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 828870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8291 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8302 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8312 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8321 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8332 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8342 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8351 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8371 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8391 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8401 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8413 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8421 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8462 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 848375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8491 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8504 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8511 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8521 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8531 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8541 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8552 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8561 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8581 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8591 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8602 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8613 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8641 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8653 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8663 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8671 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8699 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8705 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8712 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8721 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8732 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8742 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8751 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8761 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8772 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8782 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8791 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8801 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8811 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8821 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8831 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8843 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8853 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9595 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9601 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9613 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)