Section C – Villeseneux

121 parcelles

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Parcelles

Parcelle 63 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 877 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 936 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 965,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 975 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1396 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1412 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1469,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14866 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1574 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1598 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1615,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1637 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1715,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1737,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1774 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 5 Route de Conflans1 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 3 Route de Conflans (+1)5 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1873 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1894 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1924 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1937 991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19414 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20522,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2141 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2272 629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2332 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2393 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2487,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2532 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2575 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2601,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2704,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27520,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27950,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2822 678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2889,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29034,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29336,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29810,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30011,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3032 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30530,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3065 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3073 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30914,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3102 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3116 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3123 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3147 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3185,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3202 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3217 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 1 Route de Conflans8 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3242 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33910,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3407,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3414 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)