Section C – Vassimont-et-Chapelaine

24 parcelles

Parcelles

Zonage : aucune parcelle de cette section n’a de zone du document d’urbanisme. La commune n’a pas de PLU : elle applique le Règlement national d’urbanisme (RNU). Guide : lire un PLU

Parcelle 6314,5 ha
Parcelle 6514 746 m²
Parcelle 654 – 1 Rue du Château7 850 m²
Parcelle 6552 117 m²
Parcelle 659 – 4 Domaine de Chapelaine1 919 m²
Parcelle 6615 896 m²
Parcelle 6632 m²
Parcelle 664480 m²
Parcelle 665554 m²
Parcelle 66610,3 ha
Parcelle 6674 ha
Parcelle 6684 223 m²
Parcelle 6699 240 m²
Parcelle 6704,2 ha
Parcelle 6719 080 m²
Parcelle 6721,1 ha
Parcelle 6734 885 m²
Parcelle 6814 m²
Parcelle 735950 m²
Parcelle 737225 m²
Parcelle 7382 160 m²
Parcelle 7392,1 ha
Parcelle 742 – 3 Domaine de Chapelaine (+1)1,2 ha
Parcelle 7432 800 m²

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)