Section AC – Somsois

237 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 4 Grande Rue808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 2 Grande Rue213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 3 Rue du Four1 741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 4 Rue de la Cure305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 6 Rue de la Cure303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 8 Rue de la Cure42 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 9 Rue du Four525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 11 Rue du Four2 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 13 Rue du Four1 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 15 Rue du Four769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 17 Rue du Four752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 12 Rue de la Cure827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 14 Rue de la Cure350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 20 Rue de la Cure1 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 14 Rue Neuve1 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 18 Rue Neuve1 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474 279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493 971 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 19 Rue du Four710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 23 Rue du Four615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 25 Rue du Four701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 30 Rue du Four472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60876 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 32 Rue du Four1 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 34 Rue du Four840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 34 Rue du Four2 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 11 Rue des Carrés499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 7 Rue des Carrés744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 26 Rue du Four289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 26 Rue du Four5 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 24 Rue du Four1 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 22 Rue du Four642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 14 Rue du Four471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 16 Rue du Four1 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 12 Rue du Four198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 12 Rue du Four411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 10 bis Rue du Four565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1304 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1325 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 10 Rue du Four954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 6 Rue du Four (+1)2 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 2 Rue du Four827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1373 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1392 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1423 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 16 Rue de Bas905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 18 Rue de Bas984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 20 Rue de Bas1 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 22 Rue de Bas1 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 24 Rue de Bas344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 28 Rue de Bas552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 5 Rue des Dames829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 5 Rue de Bas1 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 1 Rue de Bas1 601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1692 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1712 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1756 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 4 Route de Lignon999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841 439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1925 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1971 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 20 Rue du Four1 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1994 541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 3 Rue des Carrés1 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2063 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 10 Rue de Bas990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2142 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 8 Rue de Bas2 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 2 Rue des Carrés676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 4 Rue des Carrés557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 6 Rue des Carrés837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 8 Rue des Carrés747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2273 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2283 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 3 Rue des Dames1 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 1 Rue des Dames511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 7 Rue de Bas1 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 12 Rue Neuve1 982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 3 Rue de Bas340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 1 Rue du Four321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 12 Rue Neuve3 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2753 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2767 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 10 Rue de la Cure1 551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 28 Rue de Bas88 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 24 Rue de Bas242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 21 Rue du Four418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)