Section B – Sompuis

53 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4222 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4237 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4355 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4367 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4373 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4822 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4834 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4842 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4852 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4862 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4877 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4887 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4895 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4913 964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4927 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4931,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4941,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4956 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4963 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4972 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4989 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4998 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5002 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5016 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5025 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5035 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5042 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5052 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5065 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5076 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5084 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5096 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5105 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5114 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5188 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5199 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5204 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5214 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5225 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5235 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5252 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5262 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5274 621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5318 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5399 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5563 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5572,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5734 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5752 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5771 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5794 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)