Section AA – Mont-sur-Courville

136 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 6 Rue de la Forgette708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 2 Rue de la Forgette1 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 1 Rue du Bois Balai4 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 4 Rue du Gué705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 2 Rue du Gué627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 3 Rue de Courville506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 5 Rue de Courville1 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 1 Rue Sans Draps2 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 1 Rue de Courville593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 1 Rue du Gué658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 1 Rue de la Forgette280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 4 Rue de la Jacquette2 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 5 Rue de la Forgette457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 3 Rue de la Jacquette1 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 2 Rue de la Croix380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 6 Rue de la Croix260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 8 Rue de la Croix486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 16 Rue de la Croix424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 6 Rue de Poteau1 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 8 Rue de Poteau292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 2 Rue de Puiseux1 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 1 Rue de Poteau286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 7 Rue de la Croix385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 9 Rue de la Croix376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 5 Rue de la Croix346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 8 Rue Sans Draps962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 3 Rue de la Croix1 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 4 Rue de l’Eglise44 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 2 Rue de l’Eglise234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 1 Rue de l’Eglise105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 11 Rue Sans Draps309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 1 Rue de Puiseux1 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 7 Rue Sans Draps3 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 5 Rue Sans Draps552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 3 Rue Sans Draps782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1226 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1232 693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1293 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1388 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1392 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 2 Rue Sans Draps617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 4 Rue Sans Draps343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1495 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1514 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 2 bis Rue de la Jacquette398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 2 ter Rue de la Jacquette64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 2 Rue de la Jacquette385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 4 bis Rue de Puiseux290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)