Section ZT – Gigny-Bussy

146 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 4 Ruelle du Grand Pre2 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 2 Ruelle du Grand Pre6 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 1 Rue de la Gare1 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6612,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 1 Rue du Paquis697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 5 Rue du Paquis738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 46 Rue Marcel Bailly838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 48 Rue Marcel Bailly1 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 54 Rue Marcel Bailly333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 14 Rue du Paquis1 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 18 Rue du Paquis536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1174 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1192,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 11 Rue du Paquis750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 13 Rue du Paquis750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 3 Rue de l'Aqueduc1 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1353,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1362 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1408,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 5 Rue de l'Aqueduc1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 7 Rue de l'Aqueduc1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 9 Rue du Paquis1 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442 271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 50 Rue Marcel Bailly2 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 2 Rue du Paquis1 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 1 Chemin de la Fontaine Carree1 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1556 837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 4 Rue de la Gare1 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 4 Chemin du Marais Jeanvillers995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 4 Rue du Paquis1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 6 Rue du Paquis1 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 8 Rue du Paquis1 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1852,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 5 Rue de la Gare1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 16 Rue du Paquis1 349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 7 Rue de la Gare1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)