Section H – Gigny-Bussy

134 parcelles

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Parcelles

Parcelle 41 694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 5 Rue Blanche Royer2 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 4 Ruelle de la Voie Neuve1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 2 Ruelle de la Voie Neuve472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 3 Rue Blanche Royer689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 2 Ruelle Tripier985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 1 Rue du Lac534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 3 Rue du Lac963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 15 Rue du Lac966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773 799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1346 901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1367 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1387,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1392,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1449,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1453 976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1492 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1505 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1533 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1557 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1561 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 11 Rue Sainte Petronille412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2795 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 13 Rue Sainte Petronille431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 4 Rue Blanche Royer1 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3038 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3042 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3121 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3134 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3172 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3361 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3481 608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 10 Ruelle Dieu905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3549 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 1 Ruelle Tripier474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581 918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 7 Chemin de la Côte Thiriot478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3648 999 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651 996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3671 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 15 Rue Sainte Petronille4 404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 7 Rue Blanche Royer2 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)