Section AI – Fèrebrianges

266 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1105 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1115 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1134 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1146 918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182 812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2374 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2513 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2632 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2642 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2659 596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2669 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721 904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731 936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2808 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2853 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2863 344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2873 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2992 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3037 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3047 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3095 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3102 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3122 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3132 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3157 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3173 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3183 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3202 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3221 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3242 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3263 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3283 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3362 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3422 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3451 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348878 m²Av (A)
Parcelle 3495 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3532 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3792 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3802 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3831 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3861 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061 978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4072 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4172 888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4193 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4207 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4242 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4252 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4381 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4401 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4411 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4442 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4452 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4466 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4475 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4483 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4494 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4551 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4614 914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4636 211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4673 763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4692 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4712 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4735 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4753 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4932 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4942 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5042 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5062 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5072 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5082 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5092 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5181 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5212 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5221 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5233 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5242,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5283 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5291 951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5302 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5313 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5323 938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5341 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5383 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5411 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5421 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5441 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5451 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5461 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5521 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5531 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5561 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5571 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5581 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5591 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5601 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5611 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5651 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5661 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5701 671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5715 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5725 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5901 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)