Section A – Les Essarts-lès-Sézanne

249 parcelles

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Parcelles

Parcelle 16 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 32 Rue de l’Hermite615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 32 bis Rue de l’Hermite709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 24 Rue de l’Hermite286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 22 Rue de l’Hermite255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 14 Rue de l’Hermite620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 13 Rue de l’Hermite983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 9 Rue de l’Hermite214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 2 Rue de l’Hermite247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 2 Rue du Clos le Roi643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9113 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9218,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9314,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9442,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 956,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9633,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 979,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9811 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 998,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10034,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1015 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1045,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10513,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1068 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10732 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2032 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 3 Route des Fontaines1 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 17 Rue du Chatelot475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2133 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 14 Rue du Chatelot2 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 11 Rue du Chatelot473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2212 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 6 Rue du Chatelot985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2311 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2832 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 26 Rue de l’Hermite (+1)264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 1 Rue de l’Hermite3 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2973 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 10 Rue du Chatelot352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 15 Rue du Chatelot628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 7 Rue de l’Hermite1 506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 9 Rue du Chatelot1 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 5 bis Rue du Chatelot829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3153 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 3 Rue du Clos le Roi433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 18 Rue de l’Hermite478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 7 Rue de l’Hermite1 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 6 Rue de l’Hermite1 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 12 Rue de l’Hermite4 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3352 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 4 Rue du Clos le Roi586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3468 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3501 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3575 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 12 Rue du Chatelot878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 4 Rue de l’Hermite181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 18 Rue du Chatelot694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 16 Rue de l’Hermite1 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 3 Rue du Chatelot509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3763 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380 – 15 Rue de l’Hermite (+1)943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 30 Rue de l’Hermite984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3931,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3951 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 – 10 Rue du Chatelot2 511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4033 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4042 609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 5 Rue du Clos le Roi749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4091 931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4117 861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4161,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420 – 2 Route des Fontaines1 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4305 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4341 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4351 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4363 903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4372,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4421 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4441 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4464 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 – 19 Rue du Chatelot134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 – 5 Rue du Chatelot1 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4646 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4671 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 – 2 Rue du Chatelot572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4751 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 – 2D Rue du Chatelot758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4842 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4851 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4864 932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 1 Rue du Clos le Roi688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4881 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)