Section H – Dormans

7 parcelles

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Parcelles

Parcelle 102525,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102618,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10271,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1028 – 1 La Fontaine Creuse2 328 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102941,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10308,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103621,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)