Section D – Dampierre-sur-Moivre

33 parcelles

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Parcelles

Parcelle 157712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16317,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1687,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1876,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1896 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19011,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1933 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19627 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1973 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19937,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20438,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2119,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2127 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2136,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2143,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2156,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2162,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2172,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2183,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)