Section ZA – Conflans-sur-Seine

93 parcelles

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Parcelles

Parcelle 82,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 47 Avenue du Marechal Leclerc1 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 41 bis Avenue du Marechal Leclerc1 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 1 Ruelle Jean Devaux1 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 2 Ruelle Jean Devaux851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 3 Ruelle Jean Devaux851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 5 Ruelle Jean Devaux807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 7 Ruelle Jean Devaux900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 8 Ruelle Jean Devaux962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 9 Ruelle Jean Devaux862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 10 Ruelle Jean Devaux1 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 45 Avenue du Marechal Leclerc4 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 43 Avenue du Marechal Leclerc6 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 11 Ruelle Jean Devaux739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 12 Ruelle Jean Devaux839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 13 Ruelle Jean Devaux724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1222,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 44 Rue Isidore Robequin1 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 46 Rue Isidore Robequin825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 48 Rue Isidore Robequin826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 50 Rue Isidore Robequin827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1333,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1408 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1444 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)