Section C – Châtillon-sur-Morin

31 parcelles

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Parcelles

Parcelle 117,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)