Section B – Les Charmontois

46 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1637 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1649 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1956 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1962 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1976 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1982 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1993 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2006 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2013 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2323 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2407 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2413 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2438 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2453 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2465 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2471 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2532 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2547 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2554 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2593 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2601 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2612 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2629 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2632 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2646 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2653 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2663 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2674 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2681,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2692 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2702 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2713 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2942 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2956 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2962 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2971 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2983 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2993 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3003 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4442 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)