Section D – La Chapelle-sous-Orbais

55 parcelles

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Parcelles

Parcelle 21 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 11 Rue Principale1 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6928 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798 566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 818 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833 921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896 374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10022,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1029,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10410,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1123,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1184,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 1 Les Grands Bouleaux (+1)4 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1244 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1263,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12813,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)