Section D – Cernay-en-Dormois

16 parcelles

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Parcelles

Parcelle 289298,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29217,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3875,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38915 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3904,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3937,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39421,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39514,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40613,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4071,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4099,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4108,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4116 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)