Section B – Le Buisson

11 parcelles

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Parcelles

Parcelle 511,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26419,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27211,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27320,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)