Section A – Le Buisson

320 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1633 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 19 Rue du Pont (+1)517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2001,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2012 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 24 Rue Merdree1 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 38 Petite Rue Merdree304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2171 577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2182 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 50 Rue des 3 Buchettes1 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 48 Rue des 3 Buchettes1 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 10 Rue du Pont1 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 6 Rue du Pont (+1)804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 7 Rue du Pont2 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 67 Rue de l’Eglise (+1)3 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2421 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 5 Rue du Pont285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2752 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2762 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3073 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3083 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3095 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3117 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3123 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3133 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3144 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3154 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3162 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3172,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3192,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3203 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3213 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3236 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3243 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3253 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3263 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3273 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3306 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3311 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3327 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3333 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3348 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3354 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3364 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3374 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3407 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3415 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3422 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3434 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3455 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3483 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3491,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3547,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3553,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3585 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3593,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3608 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3612 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3622,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3633 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3642 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3654 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3667 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3671,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3683 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3703,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3719 983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3729 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3746 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3754,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3761 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3787 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3792 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3802 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3811 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3827 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3831 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3856 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3865 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3874 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3888 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3905 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3912 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3933 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3951 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3982 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4011,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4212 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4236 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4241 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4713 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4722 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4905 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4911,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4921 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4938 641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5006 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5025 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5033 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5047,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 – 20 Rue Merdree (+1)880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5091 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5102 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5142,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5261 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5302 537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5346 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5363 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5373 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540 – 41 Rue Merdree374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 – 9 Rue du Pont399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 – 58 Rue d’Arzillieres627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5536 141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5543 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560 – 27 bis Rue Merdree207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564 – 11 Rue du Pont360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5742 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5753 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5777 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5802 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 – 47 Petite Rue Merdree730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5862 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5872 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5881 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5902 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5927 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5953 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5981 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600 – 33 Rue Merdree736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 – 31 Rue Merdree1 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 – 55 Rue des 3 Buchettes1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609 – 73 Rue de l’Eglise386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6131 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 – 1 Rue du Pont923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 – 1 bis Rue du Pont850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6203 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6231,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)