Section A – Baudement

14 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4591 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4611 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479360 m²N (N)
Parcelle 4842 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4891,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4901,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4912 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4922 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5604 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5631 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5676 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5691 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 – 42 Rue Principale2 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)