Section A – Bannes

410 parcelles

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Parcelles

Parcelle 416 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34113,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34440,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34527,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34612,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34711,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3539,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35410,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3555,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3565,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3576 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3583 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3598,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3608,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3672 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3685,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3697,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4591 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 – 75 Rue du Puits Saint Christophe2 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4654 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4673 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4683 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4711 721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473 – 55 Rue du Puits Saint Christophe945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4742 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4771 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4811 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4821 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4851 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4862 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4871 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4881 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4931 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 25 Rue du Puits Saint Christophe4 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4952 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4971 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499 – 31 Rue des Courtieux300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5021 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5062 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5091 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518 – 51 Rue des Courtieux (+1)656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536 – 62 Rue du Puits Saint Christophe (+2)1 849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5371 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 – 81 Rue des Courtieux2 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5421 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5461 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547 – 91 Rue des Courtieux939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5511 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554 – 92 Rue des Courtieux1 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5561 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5591 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5641 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565 – 70 Rue des Courtieux1 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5693 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 – 54 Rue des Courtieux356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5731 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5741 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5752 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5871 796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 – 38 Rue des Courtieux850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5912 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5941 271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 – 14 Rue du Puits Saint Christophe1 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6571 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6581 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 – 28 Rue des Courtieux1 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6621 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6661 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6671 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6814 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6821 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6931 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6941 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697 – 6 Rue du Puits Saint Christophe1 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698 – 15 Rue des Courtieux1 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699 – 17 Rue des Courtieux710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 – 19 Rue des Courtieux1 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7081 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7131 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7141 968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718 – 16 Rue des Marais de Saint Gond630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7231 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 740 – 16 Rue Saint Remi130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7431 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7481 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749 – 26 Rue Saint Remi210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7531 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757 – 18 Rue Saint Remi1 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7581 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7591 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7651 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7671 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7681,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7721 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7772 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8361 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 839157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8401 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8451 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846 – 14 Rue des Courtieux1 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 848452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8531 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8541 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8621 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8672 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8693,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87119,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8732,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8754 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8771,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8797,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8861 677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 890342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8911 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 900185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9042 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 9113 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 9161 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 917503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91812,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9192,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92013,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9216,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922 – 30 Rue des Courtieux460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 939522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 940130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 – 97 Rue des Courtieux1 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 – 96 Rue du Puits Saint Christophe3 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9431 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9452 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9461 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 954388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 956128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 957 – 42 ter Rue des Courtieux1 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9581 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 959252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 960 – 3 Rue de l’Empereur934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 966718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 967427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9682 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 – 1 Route d’Aulnizeux1 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9742 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9782 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 985895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 987 – 69 Rue des Courtieux (+1)1 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9891 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 994423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 998779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 999351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100211,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100311,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 1010284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022 – 73 Rue des Courtieux2 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10251 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027 – 2 Rue du Chateau3 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10282 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1029 – 1 Route de Connantre (+2)4 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1030118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1033786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1035695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1036 – 4 Ruelle Noblot (+2)1 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1037321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1038 – 45 Rue des Courtieux2 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1039 – 38 Rue du Puits Saint Christophe712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1040536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1043334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10441 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1045379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1046563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10471 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1049852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1050250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10511 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10524 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1053225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1054812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1056 – 11 Rue Saint Remi1 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1057425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1058611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10591 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10601 929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1065135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1066147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1067 – 79 Rue des Courtieux583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10692 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1073386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1075 – 2 Rue des Huchettes798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1076736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1084953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10851 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1086 – 7 Rue Saint Remi508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1087532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1089113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10901 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10931 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10941 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10961 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1098397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1099581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1100201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11022 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11032 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)