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Cadastre de Bourgvallées

Manche (50)

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Parcelles
7 387
Sections cadastrales
39
Surface cadastrale (contenance)
4 725 ha
Code commune (INSEE)
50546

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200066389_PLUI_20260119)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
4 192 parcelles
Espace remarquable du littoral
1 935 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
829 parcelles
Secteur de mixité sociale
589 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
313 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
67 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
49 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
30 parcelles
Espace boisé classé
28 parcelles
Emplacement réservé
7 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
17 parcelles
Marge de recul le long des voies
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
261 parcelles
Voies ferrées
151 parcelles
Passage pour l’entretien des cours d’eau
85 parcelles
Lignes électriques
76 parcelles
Site inscrit ou classé
1 parcelle

Adresses

1 924 adresses sur 238 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 924 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1, 2 ou 3 selon la commune déléguée
Retrait-gonflement des argiles
32 % de la surface des parcelles en exposition faible
Plan de prévention des risques
135 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)