Cadastre de Sainte-Marie-du-Mont

Manche (50)

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Parcelles: 1 623
Sections cadastrales: 31
Surface cadastrale (contenance): 2 661,6 ha
Code commune (INSEE): 50509

Sections

Section A162 parcelles
Section AB298 parcelles
Section AC13 parcelles
Section AD15 parcelles
Section YA66 parcelles
Section YB79 parcelles
Section YC36 parcelles
Section YD14 parcelles
Section YE15 parcelles
Section YH11 parcelles
Section ZA53 parcelles
Section ZB37 parcelles
Section ZC79 parcelles
Section ZD24 parcelles
Section ZE15 parcelles
Section ZH23 parcelles
Section ZI50 parcelles
Section ZK40 parcelles
Section ZL35 parcelles
Section ZM31 parcelles
Section ZN28 parcelles
Section ZO58 parcelles
Section ZP36 parcelles
Section ZR65 parcelles
Section ZS48 parcelles
Section ZT55 parcelles
Section ZV29 parcelles
Section ZW24 parcelles
Section ZX34 parcelles
Section ZY96 parcelles
Section ZZ54 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200042729_PLUI_20260128)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (52 %)
Zone agricole (A) (46 %)
Zone urbaine (U) (1 %)
Zone à urbaniser (AUc) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 1 314 parcelles
Espace remarquable du littoral: 313 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 273 parcelles
Espace boisé classé: 13 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 13 parcelles
Emplacement réservé: 8 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 5 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain: 383 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 474 parcelles
Site inscrit ou classé: 151 parcelles
Réserve naturelle: 70 parcelles
Passage des piétons sur le littoral: 38 parcelles

Adresses

599 adresses sur 45 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 599 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 9 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 77 % faible
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)