Section 189 ZI – Romagny Fontenay

136 parcelles

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Préfixe 189 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 1 – 2 Route du Lotrel940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 3 Route de la Lande2,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 1 Route de la Lande6 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 9 Route du Château6 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 2 Route du Château (+1)2,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 33 Route de la Gaumerais2 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 31 Route de la Gaumerais4 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 29 Route de la Gaumerais1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 23 Route de la Gaumerais4 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 1 Route de la Salle (+3)3 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 4 Route du Lotrel (+1)7 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 20 Rue du Stade983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 22 Rue du Stade995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 24 Rue du Stade963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 26 Rue du Stade842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 28 Rue du Stade1 302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 30 Rue du Stade1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 32 Rue du Stade994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 34 Rue du Stade1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 26 Route du Moulin982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 15 Rue du Stade1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 2 Rue du Stade1 204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 4 Rue du Stade1 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 25 Route de la Gaumerais1 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 18 Rue du Stade1 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 6 Rue du Stade1 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 3 Rue de l’École1 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 1 Rue de l’École959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 14 Rue du Stade1 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 16 Rue du Stade1 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 8 Rue du Stade1 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 21 Route du Moulin2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 10 Rue du Stade (+1)1 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 12 Rue du Stade708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 3 Rue du Stade (+1)1 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1196 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 13 Rue du Stade1 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 11 Rue du Stade1 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 9 Rue du Stade938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 7D Rue du Stade (+1)1 401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 1 Rue du Stade2 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 21 Route de la Gaumerais2 978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 19 Route du Moulin601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 1 Route du Château2,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 5 Route de la Salle1 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1424,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 36 Rue du Stade1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 13 Route de la Gaumerais801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 1 Route de la Gaumerais877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 5 Route de la Gaumerais625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 7 Route de la Gaumerais952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 9 Route de la Gaumerais833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 11 Route de la Gaumerais833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 19 Route de la Gaumerais830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 17 Route de la Gaumerais820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 15 Route de la Gaumerais822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 3 Route de la Gaumerais445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 27 Route de la Gaumerais3,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1675 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1683 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 35 Route de la Gaumerais321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 23 Route du Moulin2 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1728 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1743,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 7 Route du Château1 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1761 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1773 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 3 Route du Château (+1)8 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1833,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1844 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1852 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 3 Route de la Salle2 221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1972 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 7 Route de la Salle1 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2014 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 28 Route du Moulin9 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2033,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)