Section 189 ZD – Romagny Fontenay

95 parcelles

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Préfixe 189 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 11,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 5 Route de la Noé1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 7 Route de la Noé6,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 3 Route de la Vergée730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 7 Route de la Vergée8 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 24 Route de la Vergée (+1)1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 26 Route de la Vergée2,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 16 Route de la Vergée5 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 12 Route de la Vergée1 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 14 Route de la Vergée1,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 6 Impasse de la Salais720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 44 Route des Closeaux560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 13 Route du Moulin1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 5 Route de la Vergée1 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 744 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 5 Impasse de la Salais1 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 7 Impasse de la Salais8 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 852 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868 629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 1 Impasse de la Salais2 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 2 Impasse de la Salais7 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 4 Impasse de la Salais1 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1054,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 3 Impasse de la Salais1 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 20 Route de la Vergée1 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 8 Route de la Vergée (+1)1,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 1 Route de la Vergée1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1212,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 6 Route de la Vergée1,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 2 Route de la Vergée3,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 4 Route de la Vergée1 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1296 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 9 Route de la Noé6 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1335 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 11 Route de la Vergée1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 9 Route de la Vergée3 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 15 Route du Moulin (+1)4 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1454 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 18 Route de la Vergée (+1)3 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1475,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 42 Route des Closeaux3,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)