Section 189 ZB – Romagny Fontenay

88 parcelles

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Préfixe 189 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 32,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 14 Route du Lotrel2,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 8 Route du Lotrel6 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 10 Route du Lotrel (+1)1,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 20 Rue de l’École4 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 7 Route du Lotrel3 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 7 Route de la Lande5 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 11 Route de la Lande4 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 22 Rue de l’École2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 24 Rue de l’École2 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 9 Route du Lotrel2 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 5 Route du Lotrel6 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 1 Route du Lotrel (+2)963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 3 Route du Lotrel591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 11 Route du Lotrel2 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 19 Route du Lotrel4 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 21 Route du Lotrel (+1)5 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 863,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 19 Route de la Lande1,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 9 Route de la Lande5 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 5 Route de la Lande6 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 964 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 2 Rue de l’École995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 8 Rue de l’École703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 15 Route du Lotrel (+1)5 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1069 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1076 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1083 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 13 Route du Lotrel571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1127 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1138 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142 174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 26 Rue de l’École1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 16 Rue de l’École (+1)509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 10 Rue de l’École (+2)789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 17 Route de la Lande1 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 21 Route de la Lande3 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1264,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)