Section 189 ZA – Romagny Fontenay

Préfixe 189 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

• Parcelle 46 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 57 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 61,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 72,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 10 – 8 Route de la Salle2 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 112 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 13 – 9 Route de la Salle (+1)1,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 141,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 161,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 188 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 19310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 20900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 212 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 22500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 23500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 24510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 25910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 261,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 275,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 305 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 321,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 344 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 363 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 381 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 412,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 42 – 17 Rue de l’École2 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 431,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 44 – 13 Route de la Salle1 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 451,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 46 – 18 Route de la Salle6 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 475,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 482,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 4915,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 531,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 542,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 55 – 14 Route de la Salle5 874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 56 – 12 Route de la Salle4 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 57 – 15 Rue de l’École1 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 581,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 601,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 61 – 13 Rue de l’École1 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 625 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 631,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 641,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 65 – 6 Route de la Salle1,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 66 – 2 Route de la Salle (+2)7 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 67 – 10 Route de la Salle3,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 681 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 698 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 702,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 71 – 37 Route de la Gaumerais5 647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 7210,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 73 – 16 Route de la Salle1 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 741 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 75397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
• Parcelle 769 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).