Section ZN – Reffuveille

112 parcelles

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Parcelles

Parcelle 17 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 4 Impasse la Davière3 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 72 Route de la Côte du Repas4,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 3 Impasse le Hamel9 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 168 Route des Couverts7 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 2 Impasse la Vallée8 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 1 Impasse la Vallée3,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 4 Impasse la Barberie1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 1 Impasse la Remeneudière4 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 3 Impasse la Remeneudière6 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 5 Impasse la Remeneudière4 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 844 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 4 Impasse les Hauts Feux2 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 966 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 2 Impasse les Hauts Feux6 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 3 Impasse les Hauts Feux3,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1047,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 257 Route de la Lande800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1084 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102 422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 314 Route de la Lande4 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 1 Impasse le Hamel3,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 2 Impasse la Davière4 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 238 Route des Couverts7 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 2 Impasse le Hamel1 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1213 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1224 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 2 Impasse la Barberie5 812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 280 Route de la Lande1 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 106 Route de la Lande1 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 146 Route de la Lande760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 166 Route de la Lande758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 186 Route de la Lande730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 206 Route de la Lande760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1398 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)