Section ZM – Reffuveille

118 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 441 Route du Pélican1 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 247 Route du Pélican (+1)1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 42 Route du Tertre9 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 2 Impasse le Court Champs (+1)3 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 4 Impasse les Bassins5 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 3 Impasse le Grippais1 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 1 Impasse le Grippais6,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 2 Impasse Launay6,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 2 Impasse Saint-Michel1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 4 Impasse Saint-Michel1 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 1 Lotissement les Bruyères851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 3 Lotissement les Bruyères811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 4 Lotissement les Bruyères761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 5 Lotissement les Bruyères815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 6 Lotissement les Bruyères829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 7 Lotissement les Bruyères816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 8 Lotissement les Bruyères851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 140 Route du Tertre2 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 777 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 2 Lotissement les Bruyères1 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 105 Route du Pélican1 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 1430 Route du Vieux Bourg8 666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 9 Lotissement les Bruyères1 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 1 Lotissement les Camélias742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 2 Lotissement les Camélias716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 3 Lotissement les Camélias722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 4 Lotissement les Camélias639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 5 Lotissement les Camélias660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 6 Lotissement les Camélias762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 7 Lotissement les Camélias784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 8 Lotissement les Camélias823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 9 Lotissement les Camélias795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 10 Lotissement les Camélias820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 8 Impasse Saint-Michel3 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 2 Impasse les Bassins4 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 195 Route du Tertre3 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11210,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 13 Lotissement les Camélias272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 12 Lotissement les Camélias765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 15 Lotissement les Camélias776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1307 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 16 Lotissement les Camélias306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 19 Lotissement les Camélias639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 20 Lotissement les Camélias817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)