Section C – Reffuveille

95 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2722 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2732 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2794 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2802 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2823 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2836 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2842 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2852 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2862,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2872,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2881,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2903,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2931,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2947,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2955,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2977 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2992 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3001 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3013 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3024 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3053 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3071 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3082 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3156 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3166 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3172 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3182 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3193 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3208 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3216 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3225 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3236 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3262 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3277 791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3283 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3304,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3327 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3484 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3638 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3654 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3663 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3672 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3683 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3693 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3705 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3714 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3722,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3732 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3743 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3753 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3777 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3785 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3817 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3987 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3991 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4168 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4172,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4188 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4194 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4215 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4225 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4233 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4242,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4261,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4272,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4502 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4513 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5153 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5176 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5181,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)