Section 331 ZH – Pontorson

12 parcelles

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Préfixe 331 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 14 060 m²N (N)
Parcelle 21 230 m²N (N)
Parcelle 35 780 m²N (N)
Parcelle 42,1 haN (N)
Parcelle 53,5 haN (N)
Parcelle 61,5 haN (N)
Parcelle 810,5 haN (N)
Parcelle 107,1 haN (N)
Parcelle 12410 m²N (N)
Parcelle 17 – 1A Route des Millardières - Moidrey 50170 Pontorson (+1)4 775 m²A (A)
Parcelle 18 – 1 Le Domaine de l’Est - Voie de la Croix Lorin 50170 Pontorson1,1 haA (A)
Parcelle 1913,7 haN (N), A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)