Section AB – Notre-Dame-de-Cenilly

285 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 4 Rue des Lavandières153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 20 Rue des Tilleuls478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 18 Rue des Tilleuls495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 10 Rue des Tilleuls421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 4 Rue des Tilleuls105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 2 Rue des Tilleuls40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 2 Rue des Tilleuls88 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 2 Rue des Tilleuls (+1)30 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 3 Rue Jourdain de Say40 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 5 Rue Jourdain de Say120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 7 Rue Jourdain de Say218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 9 Rue Jourdain de Say82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 11 Rue Jourdain de Say249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 13 Rue Jourdain de Say111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 13 bis Rue Jourdain de Say543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 1 Rue des Moulins (+1)664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 2 Impasse de la Mairie395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 4 Impasse de la Mairie87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 4 Impasse de la Mairie355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 4 Impasse de la Mairie56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 5 Rue des Moulins934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 5 Rue des Moulins280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 9 Rue des Moulins195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 7 Rue des Moulins103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 22 Rue des Moulins561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 5 Chemin des Cailloux498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 18 Rue des Moulins254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 16 Rue des Moulins145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 1 Chemin des Cailloux195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 2 Chemin des Cailloux72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 2 Chemin des Cailloux578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 11 Rue Thomas Douville95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 11 bis Rue Thomas Douville89 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 13 Rue Thomas Douville308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 20 Rue Thomas Douville1 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 10 Rue Thomas Douville851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 8 Rue Thomas Douville369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 6 Rue Thomas Douville200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 4 Rue Thomas Douville274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 2 Rue Thomas Douville227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 7 Rue des Tilleuls486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 9 Rue des Tilleuls89 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 13 Rue des Tilleuls492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 15 Rue des Tilleuls260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 15 Rue des Tilleuls204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 1 Impasse des Hortensias525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 17 Rue des Tilleuls (+1)483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 21 Rue des Tilleuls (+1)498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1342 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 29 Rue des Tilleuls776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 1 Ruelle Saint Martin135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 33 Rue des Tilleuls563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 35 Rue des Tilleuls103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 48 Rue des Tilleuls272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 50 Rue des Tilleuls613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 52 Rue des Tilleuls1 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 46 Rue des Tilleuls271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 44 Rue des Tilleuls87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 40 Rue des Tilleuls867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 38 Rue des Tilleuls389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 36 Rue des Tilleuls2 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 34 Rue des Tilleuls1 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 28 Rue des Tilleuls234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 26 Rue des Tilleuls295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190 – 1 Rue des Lavandières82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 25 Rue des Tilleuls120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 37 Rue des Tilleuls32 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 37 Rue des Tilleuls385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 39 Rue des Tilleuls255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 32 Rue des Tilleuls573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 11 Rue des Tilleuls473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 24 Rue des Tilleuls477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 8 Rue Jourdain de Say437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 18 bis Rue des Tilleuls566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2372 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 12 Rue Thomas Douville (+1)700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 16 Rue Thomas Douville1 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 16 Rue des Tilleuls1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 14 Rue des Tilleuls472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 22 Rue des Tilleuls127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 4 Impasse des Hortensias205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 2 Impasse des Hortensias413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 101 Rue des Sept Vergers2 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 2 Rue Jourdain de Say226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 4 Rue Jourdain de Say338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 20 Rue des Moulins1 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 5 Rue des Tilleuls274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 1 Rue des Tilleuls498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 14 Rue des Moulins339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 8 Rue des Tilleuls593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 2 Rue des Moulins (+4)630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 12 Rue des Moulins147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 1 Rue du Clos des Champs (+2)667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 4 Rue du Clos des Champs (+1)307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 15 Rue Thomas Douville880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 9 Rue des Moulins162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 27 Rue du Clos des Champs475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 25 Rue du Clos des Champs566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 23 Rue du Clos des Champs631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 21 Rue du Clos des Champs520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 2 Rue du Clos des Champs541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 11 Rue des Moulins1 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3325 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 7 bis Rue des Moulins286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 27 Rue des Tilleuls1 951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 6 Rue des Tilleuls345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3402 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3459 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 30 Rue des Tilleuls299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 42 Rue des Tilleuls451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3582 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 7 Rue du Clos des Champs (+3)1 367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 – 8 Rue du Clos des Champs526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 2 Rue des Lavandières124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 10 Rue des Lavandières1 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 8 Rue des Lavandières1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3793 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 1 Rue Thomas Douville108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 3 Rue Thomas Douville476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 5 Rue Thomas Douville606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 – 7 Rue Thomas Douville (+1)1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)