Section ZI – Le Mesnil-Gilbert

65 parcelles

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Parcelles

Parcelle 18 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 12 Route aux Moines1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 11 Route du Mont Buon2,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 13 Route du Mont Buon1 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 16 Route du Moulin3 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 436 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 11 Route aux Moines4 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 7 Route aux Moines (+1)6 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539 839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 15 Route aux Moines5 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 13 Route aux Moines8 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 3 Route du Mont Buon1 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 5 Route du Mont Buon9 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 14 Route aux Moines5 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 8 Route du Moulin1 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 14 Route du Moulin5 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 10 Route du Moulin1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 12 Route du Moulin1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 3 Route aux Moines2 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8013,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 1 Route aux Moines6 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 5 Route aux Moines935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838 761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 16 Route aux Moines4 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)