Section ZE – Le Mesnil-Gilbert

104 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 20 Route du Mont Buon2 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 18 Route du Mont Buon2 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 22 Route du Mont Buon2 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 3 Route de la Bruyère8 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 10 Route de la Bruyère10,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 12 Route de la Bruyère1 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 8 Route de la Bruyère1,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 9 Route de la Vallée (+1)11 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3019,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 16 Route de la Vallée (+1)2,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 2 Route de la Bruyère5 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 5 Route de la Vallée1 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 7 Route de la Vallée7 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 4 Route de la Bruyère3 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 1 Route de la Bruyère3 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 10 Route de la Vallée970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 8 Route de la Vallée4 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 12 Route de la Vallée1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 14 Route de la Vallée1,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 6 Route de la Vallée2,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 1 Route de la Sée200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 2 Route de la Vallée120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 2 Route du Mont Buon780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 1 Route de la Vallée490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 10 Route du Mont Buon2 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 12 Route du Mont Buon1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 4 Route du Mont Buon (+2)3 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 1 Route du Mont Buon (+3)4 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 1 Route du Moulin880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 2 Route de la Sée6 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 3 Route du Moulin5 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 7 Route du Moulin1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 5 Route du Moulin480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 3 Route de la Vallée3 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 14 Route du Mont Buon5,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 7 Route de la Bruyère5 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 5 Route de la Bruyère1,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1068 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1104 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 16 Route du Mont Buon2 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 4 Route de la Vallée2 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1175 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 6 Route de la Bruyère1,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1224,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)